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Marques déposées par la société PROCIVIS SAVOIE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
PROCIVIS SAVOIE, Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Numéro de dépôt :
4064849
Date de dépôt :
31/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2024
Marque en couleurs, figurative de PROCIVIS SAVOIE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2014 par la société PROCIVIS SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est la société PROCIVIS SAVOIE domicilié(e) 116 Quai Charles Roissard - 73000 - CHAMBERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 745 721 613 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FIDAL, Mme. Géraldine MICHEL domicilié(e) 50 rue Joannès Carret, CS 99172 - 69263 - LYON cedex 09 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4064849.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 31 janvier 2024.

PROCIVIS SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes : AMONT AVAL , CIS PROMOTION , MERIBEL AGENCE , CIS IMMOBILIER , CIS PROMOTION , AB SERTI , JS CONSTRUCTIONS , GROUPE HABITER ALPES , groupe Habiter Alpes


PROCIVIS SAVOIE, Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme - 116 Quai Charles Roissard - 73000 - CHAMBERY - France - SIREN 745721613


Cabinet FIDAL, Mme. Géraldine MICHEL - 50 rue Joannès Carret, CS 99172 - 69263 - LYON cedex 09 - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques relatifs à l'immobilier ; investigations et recherches de biens immobiliers ; étude du marché des biens immobiliers à la vente et à la location ; administration commerciale de biens donnés en location ; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la vente et la location ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ;

Agences immobilières ; affaires immobilières ; conseils en immobilier ; location de biens immobiliers ; évaluation (estimations) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; promotion (construction) de projet immobilier, promotion publicitaire de projet immobilier, promotion (financement) de projet immobilier ; transactions immobilières ;

Construction d'édifices permanents. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Construction de biens immobiliers à des fins de location et de revente.